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ATELIER EN ISRAËL SUR LA RÉFORME DE LA POLITIQUE DE SOUTIEN AUX AGRICULTEURS

Le premier atelier national de la seconde phase du programme d’appui à l’Initiative ENPARD Méditerranée en Israël s’est déroulé à Tel Aviv du 17 au 19 mai 2016. L’objectif général du séminaire était de discuter d’une possible réforme de la politique israélienne de soutien aux agriculteurs en se basant sur les expériences européennes acquises dans le cadre de la PAC et sur ses évolutions pouvant être pertinentes dans le cas israélien.

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Suite à une série de protestations et de manifestations liées à l’inquiétude de l’opinion publique quant à l’augmentation du coût de la vie (prix des aliments, loyer…), le gouvernement israélien a décidé d’identifier et de réformer les politiques gouvernementales ayant conduit l’augmentation des prix. La stratégie nationale de soutien aux agriculteurs a été identifiée comme une de celles-ci du fait qu’elle repose actuellement sur les taxes imposées aux produits agricoles importés et sur des dispositifs de maîtrise des productions comme les quotas laitiers. L’idée du gouvernement israélien est d’explorer des pistes possibles afin de remplacer cette politique de soutien par les prix par d’autres mesures de soutien aux revenus des agriculteurs comme les paiements directs.

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Durant le premier jour de mission, une sortie de terrain a été organisée par le Ministère israélien de l’Agriculture afin de familiariser les experts mobilisés avec les réalités de l’agriculture israélienne. En plus de fournir un aperçu intéressant de la diversité de l’agriculture israélienne ainsi que des enjeux communs en son sein, la visite a été l’occasion pour les agriculteurs rencontrés d’exprimer ouvertement leur point de vue sur les perspectives de réforme de la politique de soutien aux agriculteurs et d’expliquer leurs difficultés rencontrées et leurs attentes.

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Suite à la sortie de terrain, un atelier d’une journée et demie a été organisé au cours de laquelle des présentations ont été faites par des représentants du gouvernement israélien ainsi que par cinq experts européens spécialisés sur un aspect différent de l’évolution de la PAC et des politiques de soutien aux agriculteurs. Des débats autour des différents enjeux de la future réforme ont conclu ces présentations. L’atelier a été structuré en cinq sessions, chacun étant introduite par une présentation effectuée par un représentant du Ministère israélien de l’Agriculture suivi d’un exposé d’un expert européen. Ces sessions portaient chacune sur un thème préalablement sélectionné :

  • Les différentes approches de la problématique du soutien aux agriculteurs illustrés par la PAC et ses évolutions ;

  • Paiements directs et subventions agro-environnementales ;

  • Réduction du soutien indirect au secteur des fruits et légumes et instruments alternatifs d’appui ;

  • Réforme du soutien au secteur laitier ;

  • Assurance-revenu et filets de sécurité sociale.

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Les exposés présentés par les responsables israéliens et les experts européens ont fourni de précieuses informations qui ont nourri les débats et échanges entre les responsables du Ministère des Finances, les universitaires israéliens, les représentants de l’OMC et la délégation européenne. Au total, près de 50 personnes ont participé à cet atelier. Les principales conclusions à tirer de ces échanges sont les suivantes :

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  • Le passage aux paiements directs généralisés nécessite un examen afin de définir sur quelle base ces paiements seront calculés, le niveau de découplage vis-à-vis de la production, la nature des biens publics qui doivent être fournis comme condition afin de les recevoir et enfin de prendre en compte les potentielles disparités régionales ;

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  • Dans le cas des fruits et légumes, le soutien proposé par la PAC fut spécifique car directement géré via les organisations de producteurs (OP). Ce soutien permet de renforcer le pouvoir de négociation des agriculteurs et leur poids dans la chaîne de valeur dont les rapports de force aujourd’hui sont très déséquilibrés en faveur des grossistes et détaillants ;

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  • En ce qui concerne le secteur laitier israélien, des mesures alternatives aux quotas sont envisagés comme les paiements directs, des instruments financiers particuliers, des régimes volontaires afin de réduire la production, des prix garantis à long terme, la mise en place d’assurances-revenus… L’expérience européenne montre que dans une situation de volatilité des prix, les paiements directs ne suffisent pas à stabiliser les revenus des agriculteurs ;

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  • Il y a un intérêt et une demande croissante pour les outils de gestion des risques en Israël dus notamment à la libéralisation du secteur agricole et aux investissements en capital associés dans les opérations agricoles ;

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  • Au cours de la dernière demi-journée, une table-ronde avec des acteurs israéliens de l’agriculture a été organisé afin de débattre avec les participants de la future réforme de la politique de soutien et en particulier des paiements directs.

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La table ronde publique a réuni environ 100 participants au sein du ministère de l'Agriculture parmi lesquels les agriculteurs et les organisations paysannes formèrent le principal contingent. Après un bref résumé des présentations de chacun des experts européens, un débat a été organisé avec la salle. L’opportunité d'une telle table ronde s’est avérée extrêmement utile dans l’objectif de recueillir les opinions des acteurs de l’agriculture israélienne.

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Les représentants des agriculteurs, soutenus par des participants lambdas au débat public, ont exprimé leur inquiétude quant à la réforme et à l’abolition de la politique de soutien par les prix notamment quant à la magnitude et la durée des paiements directs.

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Suite à ce séminaire de trois jours, le Ministère de l’Agriculture, en coordination avec l’équipe du programme d’appui à l’Initiative ENPARD Méditerranée, a décidé d’examiner les autres facteurs contribuant à l’augmentation des prix à la consommation. Ainsi, le prochain atelier qui se tiendra à Tel Aviv les 13 et 14 septembre soulèvera la question des pratiques commerciales déloyale dans le secteur des fruits et légumes. Un plan de travail a également été établi avec le point focal ENPARD prévoyant notamment la tenue de deux ateliers techniques qui se tiendront avant mai 2017 sur les problématiques suivantes :

  1. Le soutien aux producteurs de fruits et légumes

  2. Les subventions agro-environnementales

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